La mutuelle est une couverture complémentaire de santé collective généralement proposée par les chefs d’entreprise à leurs salariés. Elle présente de nombreux avantages, mais ne s’applique pas à tous les types de travailleurs. Quand est-elle alors obligatoire ?

Dans quel cas la mutuelle représente-t-elle une obligation ?

La mutuelle est obligatoire pour toutes les entreprises de droit privé, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Elle s’applique à tous les travailleurs en contrat indéfini ou en contrat pro. Vous pouvez consulter le site www.balise.net pour avoir de plus amples informations sur le sujet.

Cette mutuelle en entreprise concerne de même les groupements et les petites sociétés. Elle représente une obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et pour celles comptant moins de 50 employés.

Par ailleurs, la mutuelle peut s’appliquer aux conjoints travaillants au sein d’une même société. De façon générale, deux options sont présentées dans les contrats. Il s’agit de la mutuelle individuelle et de la mutuelle dite familiale.

Quelles sont les obligations pour l’employeur ?

L’employeur a l’obligation de proposer la mutuelle à ses salariés. Il a également le devoir de contribuer à hauteur de 50 % à la mutuelle de tous ses travailleurs. Toutefois, l’employeur peut dans certains cas participer jusqu’à 100 % en fonction de ses moyens.

En revanche, il est contraint de proposer à ses employés, une prise en charge minimum. Néanmoins, il existe quelques exceptions à la mutuelle obligatoire en entreprise.

Quelles sont les dispenses autorisées pour la mutuelle ?

La mutuelle obligatoire ne concerne pas les particuliers ayant embauché des salariés à domicile. D’un autre côté, certains employés peuvent parfois être exemptés de la souscription à la mutuelle. Cela ne les empêche cependant pas de bénéficier d’un versement santé de la part de leur employeur. Ces cas d’exceptions autorisés par le Code de la Sécurité Sociale concernent particulièrement :

• les employés en contrat à durée déterminée pour une période de moins de trois mois ;
• les employés accomplissant une mission passagère de moins de trois mois ;
• les stagiaires et les employés travaillant à temps partiel (moins de 15 heures par semaine).

Par ailleurs, les salariés ont la possibilité de renouveler cette dispense chaque année s’ils le souhaitent. Ils sont toutefois tenus d’informer leur employeur par une lettre manuscrite avec accusé de réception pour être dispensés.

De plus, ils doivent disposer d’une couverture individuelle. Sans compter que tout salarié bénéficiant de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) peut aussi être dispensé de la mutuelle. Quant aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, ils ont aussi la possibilité de refuser la mutuelle obligatoire.

En conclusion, la mutuelle est obligatoire pour tous les salariés des entreprises privées, sauf en cas de dispense.